Articles sélectionnés pour le thème : reglement de travail type
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Lex4You - Votre règlement de travail est-il encore à jour
Votre règlement de travail est-il encore à jour ?
12/03/2014
Vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, de la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, tous les employeurs doivent modifier les dispositions de leur règlement de travail relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail.
Par ailleurs, pour ceux qui ne...
Date: 2017-10-09 12:41:44
Site :
securex.eu
Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail type securex / reglement de travail securex / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail modele 2015
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / reglement sur la sante et la securite du travail en anglais / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
Travail en position debout - Information de base ...
Travail en position debout - Information de base
TOUT FERMER
Le travail en position debout peut-il causer des problèmes de santé?
La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : hauteur poste de travail assis debout / hauteur poste de travail debout / hauteur table de travail debout / hauteur de travail debout / hauteur d'une table de travail
Travail en position debout - Information de base ...
Travail en position debout - Information de base
TOUT FERMER
Le travail en position debout peut-il causer des problèmes de santé?
La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire...
Site :
http://www.cchst.com
Thèmes liés : hauteur poste de travail assis debout / hauteur poste de travail debout / hauteur table de travail debout / hauteur de travail debout / hauteur d'une table de travail
Récents - CNESST
Récents changements législatifs et réglementaires
Août 2017
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :
L'ajout de deux...
Date: 2017-10-09 10:42:41
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : formation sante securite au travail construction / cours en ligne sante et securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante et securite au travail a distance
Le règlement de travail en Belgique - svp.com
La loi belge du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail indique dans ses articles 1 et 2 quelles sont les entreprises qui sont soumises à l'obligation de rédiger un règlement de travail.
L'article 1 précise que la loi s'applique " aux travailleurs et aux employeurs ", à l'exclusion des personnes liées par un contrat de travail domestique, aux personnes travaillant dans l'entreprise familiale, aux professions types médecins, dentistes, pharmaciens, et à certains types de personnel navigant (article 2).
Le contenu du règlement de travail
L'article 6...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / obligation reglement de travail belgique / reglement de travail type belgique / reglement de travail en belgique / travailler avec les comite d'entreprise
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-09 08:41:47
Site :
https://aida.ineris.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux
Formation - Les fondamentaux du droit du travail - Niveau ...
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail luxembourgeois et les mettre en pratique.
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.
Identifier les principaux partenaires et intervenants.
Compétences métier
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de faire du contrat de travail un outil de gestion adapté à vos besoins RH.
Cerner...
Site :
http://www.ifebenelux.lu
Thèmes liés : formation droit du travail luxembourgeois / formation droit du travail / reglement de travail type / reglement de travail
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-10-07 11:08:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux publics en cote d'ivoire / code du travail definition remuneration / code du travail definition salarie
Utilisation des plans de travail dans Adobe Photoshop
Les plans de travail vous aident à simplifier votre processus de conception grâce à une zone de travail infinie dans laquelle vous pouvez créer des conceptions pour différents appareils et écrans. Lorsque vous créez des plans de travail, vous pouvez choisir parmi une grande variété de tailles prédéfinies ou définir votre propre taille de plan de travail personnalisée.
Les plans de...
Site :
https://helpx.adobe.com
Thèmes liés : taille standard d'un plan de travail / taille d'un plan de travail / reglement de travail type
Droit du travail - Luxembourg - luxembourg.public.lu
Liste de publications sur guichet.lu
Liste de publications sur le site de la Chambre des salariés
Qu'il soit résident, frontalier, ressortissant européen ou d'un pays tiers, tout salarié occupé au Grand-Duché est soumis aux dispositions du droit du travail.
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail...
Date: 2017-08-01 07:00:19
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : reglement de travail type
Normes des travaux en hauteur et élagage - L'Equipeur
"Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur. Systèmes d'accès par corde.
dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail".
Cette nouvelle norme s'applique aux dispositifs de réglage de corde destinés à être utilisés dans les systèmes de maintien au travail et d'accès par corde.
Trois type d'appareils sont concernés :
Type A :...
Site :
https://equipeur.fr
Thèmes liés : equipement de protection individuelle travail en hauteur / entreprise generale d'equipement et de travaux / hauteur d'assise plan de travail / protection individuelle travail en hauteur / donner la definition de la hauteur d'un son
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / regles de securite pour travaux en hauteur / reglementation echelle d'acces / hauteur de marche d'escalier code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux
Les contrats de travail internationaux, lequel choisir ...
Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 4 Commentaires
Lorsque vous cherchez un emploi à l'étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.
Et là, vous allez me dire: "Euh .... il y en a tant que ça, Adriana, des...
Site :
http://jobdereve-international.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france pour l'etranger / travailler a l'etranger avantages et inconvenients / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail suisse
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail
Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise ...
Accueil > Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise
Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité dite « de résultat » qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans l'entreprise. Il doit assurer l'effectivité de cette obligation, notamment en...
Date: 2017-10-09 12:46:43
Site :
http://www.gers.cci.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail
Conception et utilisation des équipements de travail ...
Conception et utilisation des équipements de travail
Réglementation et normes (rubrique sélectionnée)
Réglementation et normes
La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.
Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c'est-à-dire mises en...
Date: 2017-10-09 13:03:33
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / equipement de travail mobile / equipement de travail employeur / relative au travail a l emploi et a la formation
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-09 12:52:07
Site :
http://www.infomie.net
Conception d’un poste de travail debout - Arthritis > Home
Si vous travaillez debout, votre poste de travail
Conception d'un poste de travail debout
Si vous travaillez debout, votre poste de travail doit convenir à votre type physique, ainsi qu'aux tâches à exécuter.
Il faut régler la hauteur de la surface de travail en fonction des...
Site :
http://education.arthritis.ca
Thèmes liés : hauteur poste de travail debout / hauteur poste de travail / hauteur de travail debout / reglement de travail type
Port du harnais - AFC FORMATIONS SECURITE
Port du harnais - AFC FORMATIONS SECURITE
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Port du harnais
Formations sécuritaires
Le port d'un harnais de sécurité pour protection contre les chutes de hauteur est indispensable dans certaines situations de travail; mais son utilisation n'est pas toujours si facile: il faut savoir le choisir, le porter, l'entretenir et aussi connaitre les bons points d'ancrage. La formation...
Date: 2017-08-24 16:02:46
Site :
http://afc-formations-securite.com
Thèmes liés : equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / formation port et utilisation du harnais - travaux en hauteur / formation port harnais securite / protection individuelle contre les chutes de hauteur / protection collective contre les chutes de hauteur
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