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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / france travaux publics services / entreprise generale d'equipement et de travaux
Attestations sur l'honneur du formulaire DC1 Lettre de ...
L'attestation sur l'honneur de la sous-rubrique "F1 - Interdictions de soumissionner" (Depuis le 01/04/16)
F1 - Interdictions de soumissionner Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés...
Thèmes liés : definition salarie article code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation emploi travailleur etranger marche public / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie
CCAG Travaux - Marchés publics DC1 DC2 ATTRI1 DC3 DC4 ...
13.4 Décompte général. - solde
13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement
13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant
Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes
Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux
Article 16 - Diminution...
Thèmes liés : entreprise generale de travaux publics / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise batiment travaux publics / reglementation engins travaux publics / reglementation travaux publics
Lot marchés publics définition - marche-public.fr
- Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, n° 389740, SIEBR (Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion), Mentionné dans les tables du recueil Lebon (La dévolution des marchés publics en lots séparés est applicable aux groupements de commande . L' article 10 du code des marchés publics , qui prévoit le...
Thèmes liés : etpo entreprise travaux publics de l'ouest / entreprise de travaux publics de l'ouest nantes / entreprise de travaux publics de l'ouest / nombre d'entreprise de travaux publics en france
Variante Option Marches publics informatique formations ...
Entités adjudicatrices
Variantes autorisées (1)
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Article 55)
Variantes interdites (2)
Variantes autorisées (3)
(1) Sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.
(2) Sauf mention contraire dans l'avis d'appel à la ...
Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / france travaux publics services / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux d'interet general france / universite travaux publics france
Marché unique ou marché global marchés publics définition
Conseil d'Etat, 10 mai 2006 , n°288435, Société Schiocchet (Conditions de recours au marché à bons de commande et allotissement )
Les "lots techniques" ( CE du 30 juin 2004 , Sogea Atlantique et Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) / OPHLM NANTES-HABITAT, req. n° 261472 - Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si la candidature des groupements ...
Thèmes liés : etpo entreprise travaux publics de l'ouest / entreprise de travaux publics de l'ouest nantes / entreprise de travaux publics de l'ouest
Installation, organisation, sécurité et hygiène du ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre IV - Réalisation des ouvrages
Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
31.1. Installations de chantier :
31.1.1. Le titulaire se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin pour ses installations de chantier dans la mesure où ceux que le représentant du pouvoir adjudicateur a mis éventuellement à sa ...
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation
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