Apprentis de moins de 18 ans, une réglementation spécifique

Les apprentis mineurs bénéficient de dispositions spécifiques inhérentes à leur âge, concernant notamment la durée du travail. Travail de nuit, jours de repos, durée du temps de travail, utilisation de machines dangereuses... Découvrez la réglementation qui les concernent.

Travail de nuit

Il est interdit aux apprentis mineurs de travailler de nuit, c'est à dire après 22h, sauf dans un...

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Site : https://www.alternance-en-region.com

Thèmes liés : travaux dangereux apprenti mineur / travaux dangereux apprentis / liste des travaux dangereux pour les apprentis

IRIS-ST : Artisan de votre sécurité

Un accueil bien préparé = Une rentrée en toute sécurité !

Je détermine quelles tâches vont être réalisées par mon jeune

Je demande une dérogation si mon apprenti est mineur et sera exposé à des machines et/ou des travaux dangereux

Je réalise l'évaluation des risques professionnels et je complète mon document unique

Je désigne son tuteur

Je prends rendez-vous avec la médecine du...

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Site : http://www.iris-st.org

Thèmes liés : utilisation d'escabeau au travail / declaration travaux dangereux apprenti mineur / travaux dangereux jeunes travailleurs / travaux dangereux apprenti mineur / reglementation echelle d'acces

Les aides financières et démarche simplifiée | BTP-CFA ...

Les aides financières et démarche simplifiée

Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprenti-es

Qui est concerné par cette aide ?

Toutes les entreprises de moins de 11 salarié(e)s qui recruteront des apprenti(e)s mineur(e)s à la date de signature du contrat.

Quel est le montant de l'aide ?

Il s'agit d'une aide forfaitaire. Son montant correspond à 368 euros par mois. Elle sera versée...

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Site : http://www.cfabtp-hn.com

Thèmes liés : liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / declaration travaux dangereux apprenti mineur / liste des travaux dangereux pour les apprentis / liste des travaux dangereux

Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Protection de la santé des jeunes travailleurs

publié le10.02.14 mise à jour07.03.17

Santé au travail Travailler mieux

Population concernée

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.

A quel âge peut-on travailler en France ?

L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...

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Date: 2017-10-09 12:37:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...

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Date: 2017-10-09 12:19:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux

RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB

La formation en alternance

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.

C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.

Qui peut être apprenti ?

Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / declaration travaux dangereux apprenti mineur / travaux dangereux apprenti mineur

Alternance - Toutes les infos sur l'apprentissage et les ...

LES DÉMA RCHES À FAIRE PAR L'ENTREPRISE

Secteur public

PROCÉDURE D'AGRÉMENT

Une demande d'agrément doit être réalisée auprès de votre préfecture. Cette demande permet de vérifier les conditions dans lesquelles l'apprenti sera accueilli tant en terme d'encadrement (qualification du maître d'apprentissage, expérience professionnelle) que d'environnement. Le préfet peut faire à...

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Site : http://www.enil.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / declaration travaux dangereux apprenti mineur / travaux dangereux apprenti mineur