Liste des 21 Travaux Dangereux - formafrance.fr

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Accueil > Manager la Sécurité au Travail > Liste des 21 Travaux Dangereux

Liste des 21 Travaux Dangereux

Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés :

1. Travaux...  [suite...]

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Voir également :

• liste des travaux dangereux code du travail
• plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux

Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu

Intervention des entreprises extérieures et le permis de feu

Textes réglementaires

Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en...  [suite...]

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Voir également :

• arrete 19 mars 1993 travaux dangereux
• arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux
• 19 mars 1993 travaux dangereux

Travail isolé | CNRACL - Fond national de prévention

Travaux autorisés sous condition

En cas de travail isolé, le chef d'établissement doit, comme pour tout agent, prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels après une évaluation préalable de la situation générée par la situation de travail isolé.

Il doit notamment répertorier les travaux considérés comme dangereux par le Code du travail et qui sont...  [suite...]

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Indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ...

6 février 2016 Pas de commentaire

Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème...  [suite...]

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easyCDD: Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits ...

LEGISLATION CDD > AVANT de rédiger votre CDD > Interdictions et restrictions au CDD > Travaux dangereux interdits aux CDD

Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD

Certains travaux dangereux définis par arrêté ne peuvent être assurés par des travailleurs temporaires (intérim ou CDD). A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut...  [suite...]

→ 9 Articles pour ce thème

Voir également :

• liste des travaux dangereux interdits aux cdd
• liste des travaux dangereux interimaires
• travaux dangereux interimaires

Le sauveteur-secouriste du travail (SST) | CHSCT Audiovisuel

1/ Quand la présence d'un salarié SST est-elle obligatoire ?

La présence d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).

A noter qu'il...  [suite...]

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Voir également :

• travaux dangereux apprentis
• liste des travaux dangereux inrs
• travaux dangereux inrs

Travail dangereux - travaux.acces.difficiles18.overblog.com

o n° 93-306 du 26 octobre 1993 : Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.

Code :

o Code du travail Articles R. 234-11 à 23 : travaux interdits aux jeunes travailleurs.

Décrets :

o n° 93-40 du 11 janvier 1993 : relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail...  [suite...]

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Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs ...

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces...  [suite...]

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Itdiis-indemnité pour travaux dangereux, insalubres ... - FPE

Accueil - Blog territorial - Itdiis-indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Itdiis-indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

15/09/2017

Fiche pratique n° 676 / 1592

Les agents confrontés à des risques spécifiques liés aux travaux et aux tâches pour lesquelles des incommodités (travaux dangereux, insalubres, incommodes ou...  [suite...]

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Voir également :

• liste des indemnites pour travaux dangereux insalubres incommodes ou salissants

Apprentis de moins de 18 ans, une réglementation spécifique

Les apprentis mineurs bénéficient de dispositions spécifiques inhérentes à leur âge, concernant notamment la durée du travail. Travail de nuit, jours de repos, durée du temps de travail, utilisation de machines dangereuses... Découvrez la réglementation qui les concernent.

Travail de nuit

Il est interdit aux apprentis mineurs de travailler de nuit, c'est à dire après 22h, sauf dans un...  [suite...]

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IRIS-ST : Artisan de votre sécurité

Un accueil bien préparé = Une rentrée en toute sécurité !

Je détermine quelles tâches vont être réalisées par mon jeune

Je demande une dérogation si mon apprenti est mineur et sera exposé à des machines et/ou des travaux dangereux

Je réalise l'évaluation des risques professionnels et je complète mon document unique

Je désigne son tuteur

Je prends rendez-vous avec la médecine du...  [suite...]

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travaux interdits intérimaires : Certains travaux sont-ils ...

C. trav., art. L. 1251-10 (travaux interdits), D. 4154-1  (liste des travaux interdits), L. 1254-1 (sanctions pénales).

Cass. soc., 30 novembre 2010, n° 08-70.390 (travaux dangereux : dérogation préalable à l'affectation du salarié).

 Définitions

Intérim - Intérimaire :

L'intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence...  [suite...]

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Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti

CODE DU TRAVAIL : Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti

Article L117 BIS-1

   L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où...  [suite...]

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Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...

23 novembre 2013 Pas de commentaire

Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.

Le Code du Travail...  [suite...]

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