Quelques articles du Code du Travail sur le travail en hauteur

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés ^ partir du plan de travail mentionné à l'article R4323-59, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.

Code du travail Art....

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Date: 2017-06-08 19:37:41
Site : http://formation-hauteur.com

Autorisation de conduite ... - Ministère du Travail

Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s'ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela :

La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.

Il faut s'assurer du bon état des engins

Il faut s'assurer de l'utilisation appropriée des engins

Il faut s'assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes...)

Une...

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Date: 2017-10-09 15:25:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile

Conception et utilisation des équipements de travail ...

Conception et utilisation des équipements de travail

Réglementation et normes (rubrique sélectionnée)

Réglementation et normes

La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs.

Les États membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c'est-à-dire mises en...

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Date: 2017-10-09 13:03:33
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / equipement de travail mobile / equipement de travail employeur / relative au travail a l emploi et a la formation

Fil législation - Formation travaux en hauteur, harnais ...

Le fil de la réglementation travaux en hauteur

Vous allez trouver ici des renseignements sur le fil de la réglementation :

Aménager un plan de travail.

Privilégier les protections collectives : Garde-corps, filets....

En cas d'impossibilité de protections collectives, obligation d'utiliser les EPI antichute.

L'Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est...

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Site : https://www.matieres.fr

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans

Interdiction d'exposition à des actes ou représentations  à caractère pornographique ou violents

Article D 4153-16 du Code du travail :

« Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. »

Interdiction d'exposition à des agents...

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Site : atousante.com

Formation et programme Travaux en Hauteur - alyence.com

Formation et programme Travaux en Hauteur

FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR :

RISQUE DU TRAVAIL EN HAUTEUR (Toiture, pylône, éolienne.... ) - PORT DU HARNAIS - CORDISTE CONFIRMÉ

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 introduit de nouvelles règles spécifiques aux équipements de travail utilisés pour les travaux temporaires en hauteur....

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Site : http://www.alyence.com

Formations Cariste | CEFTIC

Accueil » Centre Pierrelatte (26700) » Formations Manutention

Formations Cariste

L'article R4323.55 du code du travail stipule que « la conduite des équipements de travail mobile automoteur et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation devra être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ».

Il existe, par ailleurs, une certification d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES® qui S'appuie sur la recommandation R389 de la CNAMTS.

Dans la recherche de la qualité qui est la volonté de la CNAMTS face à la...

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Site : http://www.ceftic.fr

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile / equipement de travail

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Comment prévenir les risques de chutes de hauteur

Accueil Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Chutes de hauteur : réglementation et prévention

Comment prévenir les risques de chutes de hauteur ?

 

Cliquez sur  l'image pour l'afficher en format PDF

 

Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d'accidents du travail et la 2ème cause de...

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Site : http://www.winlassie.com

Kiloutou - Le service professionnel Formation clients

Formation clients

Gagnez en efficacité et en sécurité grâce aux formations Kiloutou

Afin de vous aider à répondre à vos obligations de formation, KILOUTOU a développé une nouvelle offre de formations réglementaires qui permet d'acquérir une maîtrise parfaite du matériel et des règles de sécurité. Ces formations sont le moyen idéal de répondre aux exigences du Décret de 1998 qui précise l'obligation de formation pour la...

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Site : http://www.kiloutou.fr

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile / formation securite au travail pour les salaries

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

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Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice

Réglementation et recommandations sur l'utilisation des ...

« Accueil  /  Guide-achat  /  Réglementation et recommandations sur l'utilisation des nacelles

Réglementation et recommandations sur l'utilisation des nacelles

Publié le 02/12/2015 par M. Bastien Naegelen

L'utilisation de nacelle peut être aussi soumise à l'avis de l'administration et doit se faire :

conformément aux conditions de sécurité relatives au décret n°98-1084 et à...

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Site : https://www.axess-industries.com

Thèmes liés : conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile / relative au travail a l emploi et a la formation

MSA - Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des ...

Mis à jour le 28.12.2015

Conformité et bonnes pratiques d'utilisation des machines mobiles agricoles

En Gironde, l'année 2013 a été marquée par plusieurs accidents graves et mortels impliquant l'utilisation de machines mobiles agricoles : un exploitant avec une prétailleuse (décès), un apprenti avec une herse rotative (décès), un salarié avec une machine à vendanger en phase de...

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Site : http://www.msa33.fr

Thèmes liés : attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / formation sur l'ergonomie au travail

Formation Travail en équipe dans un environnement Agile

Formation Travail en équipe dans un environnement Agile

Prendre en compte les spécificités "humaines"

Particulièrement adaptées pour les développements Web et mobile, les méthodes agiles connaissent un fort succès. Si les apports de l'agilité sont aujourd'hui bien compris, il est encore trop courant que ses aspects humains et managériaux soient négligés. Or, ces méthodes novatrices...

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Site : http://www.ib-formation.fr

Thèmes liés : programme de formation travail en equipe / equipement de travail mobile / equipement de travail / formation au travail

FORMATION CACES® & TRAVAIL EN HAUTEUR - CAT 3AE

FORMATION CACES® & TRAVAIL EN HAUTEUR

CACES® R386 : Nacelle type 3B Elévation multidirectionnelle

CACES R389 catégorie 5 Chariot élévateur à mat rétractable

CACES R372 Catégorie 7 Compacteur

CACES R366 Transpalette à conducteur accompagnant

CACES R390 Grue auxiliaire

Pontier élingueur 3

COMMENT OBTENIR UN CACES ® ?

Il faut passer un examen CACES ®, qui fait appel aux connaissances de...

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Site : http://www.cat3ae-formations.fr

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / nacelle elevatrice code du travail / equipement de travail mobile automoteur

Formation levage - Bureau Veritas France

Répondre aux exigences réglementaires et prévenir les risques d'accident

Formation levage : obtenir l'autorisation de conduite et le CACES®

La conduite de certains équipements nécessite l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant reçu une formation adaptée.

Notre offre de formation...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile

Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le ...

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s'appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte...

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Date: 2017-10-09 10:32:26
Site : http://www.inrs.fr

Qu’est-ce que le CACES® ? - Gerard Formation

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Le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) est une recommandation de la CNAMTS.

Il constitue, en quelque sorte, un permis de conduire valable pour un ou plusieurs types d'engins de chantier.

Le CACES® permet à l'employeur :

d'avoir la garantie que le salarié ou l'artisan qui intervient sur un chantier a reçu la formation nécessaire pour conduire des engins...

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Site : http://www.gerard-formation.com

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / equipement de travail mobile

Conduite d'un pont roulant en sécurité | Alyence Formation

Formation et programme ponts roulants

PONTS ROULANTS :

CONDUCTEUR PONTS ROULANTS PORTIQUES ET SEMI-PORTIQUES

FICHE RÉGLEMENTAIRE

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE :

La recommandation de la CNAMTS R423 précise que la conduite des ponts roulants est réservée aux personnes ayant reçu une autorisation de conduite, correspondant à la catégorie de pont et aux types de manutentions ou de travaux...

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Site : http://www.alyence.com

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / programme de formation travail en equipe

Les garde corps dans le code du travail - matieres.fr

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

o Section 2 Mesures générales de sécurité

+ Sous-section 1 Chutes de personnes

R4534-78

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

o Section 2 Mesures générales de sécurité

+ Sous-section 1 Chutes de personnes

 

Garde-corps dans le code du travail travaux en hauteur

Hauteur de 1m à...

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Site : https://www.matieres.fr

Le conseiller en prévention - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

A. Fonction de conseiller en prévention

Un conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures visées à la loi sur le bien-être. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.

Dans l'organigramme de l'entreprise, sa fonction est par conséquent une fonction de staff.

Les conseillers en...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / equipement de travail employeur

A.R. du 25 janvier 2001 – Annexe II - SecuriSan NetWorK

 Moniteur Belge AR du 25/01/2001

ANNEXE I : Liste non limitative visée à l'article 27, § 1, 3°, a

ANNEXE II : Notification préalable visée à l'article 45

ANNEXE III : Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers, visées à l'article 50

ANNEXE IV  : Prescriptions minimales visées à l'article 53, 1°

 

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêté...

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Date: 2014-08-11 13:51:46
Site : http://www.securisan.be

Questions-réponses sur le baccalauréat - Éduscol

Il s'agit de travaux exécutés en situation de travail et présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ils nécessitent pour tous les travailleurs des précautions particulières.

La loi, article L. 4111-6 du code du travail, dispose ainsi que

« Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :

1° Les modalités de l'évaluation des risques et de la mise...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / ateliers de formation et d apprentissage au travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / contrat d'entreprise generale de travaux

Les chutes de hauteur - OPPBTP

Lorsque le risque de chute de hauteur ne peut être supprimé, les interventions seront réalisées en sécurité à l'aide de moyens installés selon un ordre de priorités :

 1. Travailler à partir de postes de travail spécifiquement conçus à cet effet et équipés de protections permanentes (la surface doit être sensiblement plane et horizontale et équipée de garde-corps...

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Date: 2017-10-09 14:19:27
Site : preventionbtp.fr

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Permis Nacelle | Carte PAL | Formation | Français | IPAF

La Carte PAL (Permis de conduire Nacelle) est un moyen sûr de se conformer à la réglementation française

Conformément à la législation en vigueur, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite qui doit être tenue à disposition de l'inspection du travail et des services prévention des CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie). 

La carte PAL (Powered Access Licence) permet...

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Site : http://www.ipaf.org

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / equipement de travail mobile automoteur / programme de formation travail en equipe / equipement de travail mobile

Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST

Conception d'un programme d'ÉPI efficace

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?

Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / programme de formation travail en equipe / formation sur l'ergonomie au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / equipement de securite pour travailleur

Chutes de hauteur | CNRACL - Fond national de prévention

Utilisation d'équipements de protection individuelle

En priorité

Harnais et points d'ancrage, systèmes d'arrêt des chutes ou systèmes de restriction d'accès ;

Nécessite une formation et un entraînement.

 

Moyens permanents de protection contre la chute

Plan de travail

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés dans des conditions ergonomiques à partir d'un plan de...

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Date: 2017-10-09 13:58:19
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Questions Sécurité - AB Equipements

Échelle, échafaudage, nacelle : que choisir ?

Qu'en est-il de la formation à la conduite des PEMP ?

La formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements d'élévation de personnel est définie par l'arrêté du 2 décembre 1998. L'autorisation de conduite est établie par le Chef d'Etablissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce...

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Site : http://www.abequipements.com

Thèmes liés : autorisation de conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / conduite des equipements de travail mobiles automoteurs / utilisation d'echelle code du travail / equipement de travail mobile automoteur / equipement de securite travail en hauteur

Espace Clos - SPI Santé Sécurité

Espace Clos

Espace clos

Savez-vous quels lieux ou équipements sont considérés comme des espaces clos sur votre lieu de travail? Avez-vous complété vos analyses de risques? Quelles sont vos procédures d'entrée en espace clos et votre plan de sauvetage ? Vos équipements sont-ils bien entretenus? Le programme de travail en espace clos de votre entreprise respecte-t-il la réglementation en...

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Date: 2017-10-09 10:42:31
Site : https://www.spi-s.com

Thèmes liés : permis travail espace clos / procedure travail en espace clos / formation travail en espace clos / travail en espace clos / formation en sante et securite au travail canada

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à ...

o Mettre à disposition des salariés des EPI contre les chutes de hauteur.

o Former les salariés à l'utilisation des EPI contre les chutes de hauteur.

[Fiche N°8]

La formation à la sécurité des conducteurs d'appareils de levage

Fiche

# 7

I. La Conduite est réservée aux conducteurs formés

La conduite des équipements de travail mobiles servant au levage est réservée aux salariés qui...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : equipement de securite travail en hauteur / formation securite au travail pour les salaries / fiche inrs chute de hauteur / materiel de securite travail en hauteur / equipement de travail mobile

HUSKY – Vêtements et chaussures de travail – Équipement de ...

Boutique en ligne

Vêtements et chaussures

D'abord spécialiste de la chaussure de travail et de sécurité, HUSKY est aussi votre magasin pour tout trouver en matière de vêtements de travail, d'accessoires et d'équipement de sécurité. La mission de l'équipe HUSKY est simple : vous offrir le meilleur service et la meilleure...

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Site : http://www.huskyltee.com

Thèmes liés : equipement de travail mobile / equipement de travail

STAGE TRAVAIL EN HAUTEUR 974 - Formation BTP Reunion

       

STAGE TRAVAIL EN HAUTEUR 974

Travailler sur un toit, une charpente ou un pylône, une plate-forme, un échafaudage de chantier à La Réunion... Qu'il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une activité à risque. Les chutes avec dénivellation constituent en effet la seconde cause d'accidents du travail mortels après ceux des accidents routiers.

Professionnels du...

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Date: 2015-02-26 21:03:08
Site : http://formation-echafaudage-reunion.com

Stage travail en hauteur Reunion - Travail en hauteur 974 ...

       

STAGE TRAVAIL EN HAUTEUR 974

Travailler sur un toit, une charpente ou un pylône, une plate-forme, un échafaudage de chantier à La Réunion... Qu'il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une activité à risque. Les chutes avec dénivellation constituent en effet la seconde cause d'accidents du travail mortels après ceux des accidents routiers.

Professionnels du...

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Date: 2015-02-26 21:03:08
Site : http://www.travail-en-hauteur-reunion.fr

"Tous Concernés" Santé et Sécurité dans le BTP - Maitres d ...

Les statistiques montrent qu'un accident consécutif à une chute de hauteur implique en moyenne 85 jours d'arrêt de travail soit près de 1.926.000 journées perdues !

De fait, le travail à l'échelle est interdit depuis le 2 janvier 2004, mais c'est aujourd'hui encore l'équipement de travail qui créé le plus d'invalides chaque année et le plus grand nombre de contentieux en recherche de...

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Site : http://www.tousconcernes.com

Thèmes liés : rapport d'accident chute de hauteur / risque de chute travail en hauteur / statistique accident du travail chute de hauteur / accidents du travail lies aux chutes de hauteur / equipement de protection collective travail en hauteur

Plate-forme mobile avec plate-forme de travail déportée ...

PF 1 SP-J Plate-forme mobile 1 accès avec plate-forme de travail déportée

 

 

Nos fabrications spéciales répondent à vos exigences et à vos contraintes d'utilisation. Chaque demande de moyen d'accès en hauteur fait l'objet d'un devis préalable accompagné d'un schéma de principe. Pour une maintenance facilitée et efficace, les éléments principaux assemblés constituant chaque moyen d'accès  peuvent être remplacés.

 

Descriptif technique :

Matériel mobile en alliage d'aluminium.

Matériel équipé de poignées situées...

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Site : http://www.aba-echelles.com

Thèmes liés : equipement de travail mobile

Réglementation - Lignes de vie et Ancrages : SecurLine

... Réglementation travaux en hauteur...

Qu'est ce que le travail en hauteur?

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la...

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Site : http://www.securline.fr