Réglementation - Lignes de vie et Ancrages : SecurLine

... Réglementation travaux en hauteur...

Qu'est ce que le travail en hauteur?

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la...

Lire la suite


Site : http://www.securline.fr

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:55:23
Site : http://www.ineris.fr

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice

Vérification des échafaudages - matieres.fr

Liste des vérifications à faire pour l'utilisation des échafaudages

Examen d'adéquation :

Constat de correspondance entre les travaux envisagés et l'échafaudage prévu.

Examen de montage et d'installation :

Permet de s'assurer que l'échafaudage est monté de façon sure et conformément à la notice ou au plan de montage.

Examen de l'état de conservation :

Vérification du bon état...

Lire la suite


Site : https://www.matieres.fr

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / equipement de securite travail en hauteur / code du travail verification echafaudage / equipement de protection collective travail en hauteur / equipement de travail en hauteur

Les chutes de hauteur - OPPBTP

Lorsque le risque de chute de hauteur ne peut être supprimé, les interventions seront réalisées en sécurité à l'aide de moyens installés selon un ordre de priorités :

 1. Travailler à partir de postes de travail spécifiquement conçus à cet effet et équipés de protections permanentes (la surface doit être sensiblement plane et horizontale et équipée de garde-corps...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 14:19:27
Site : preventionbtp.fr

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

Lire la suite


Site : http://hsct2.free.fr

Stockage des produits chimiques - Ministère du Travail

Accident, pollutions environnementales, contusions, plaies, brûlures chimiques, intoxication, incendie, explosion.

On peut considérer qu'un stockage est non-adapté lorsque :

il est exposé à la chaleur, l'humidité, la lumière et aux intempéries

la température ambiante est inappropriée à la nature et aux conditions de stockage du produit

il est mal rangé : en hauteur, non étiqueté,...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:41:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / equipement de protection individuelle travail en hauteur / stockage en hauteur code du travail / prevention des risques de chute au travail / prevention des risques lies au travail en hauteur

Travail en hauteur - Port du harnais - formation-socotec.fr

Code : THHAR

Objectifs : - Appliquer les règles générales de sécurité lors de travaux en hauteur.

- Evaluer les risques de chute de hauteur sur différents postes de travail et choisir les moyens de protection appropriés.

- Utiliser dans les meilleures conditions, un harnais lors de travaux en hauteur.

- Vérifier et entretenir son harnais de sécurité et ses systèmes...

Lire la suite


Site : http://formation-socotec.fr

Règlementation échafaudage - travaux.acces.difficiles18 ...

Publié par VASSEUR SANDRINE

ECHAFAUDAGES

Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.

Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.

 

QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?

 

ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES...

Lire la suite


Site : http://aquila-sf-travaux.overblog.com

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / code du travail verification echafaudage / code du travail utilisation echafaudage

Règles de sécurité lors de l'utilisation d'une échelle

Vu le code du travail, notamment les articles L. 233-5-1 et L. 235-18 ;

    Vu le décret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant...

Lire la suite


Site : https://www.echelledirect.be

Fabrication, vente et location à Pessac. Accueil Gironde 33

Echelle 33, Fabrication, vente et location à Pessac Gironde 33

Vous êtes ici : www.echelle-33.com  / Accueil

Echelle 33 est reconnue par son professionnalisme. La diversité de ses activités lui permet une connaissance parfaite des produits et des services dans le milieu de la mise en sécurité.

Échelle 33 est une SAS, dont le chef d'agence est Monsieur Clément DUBOURG

Echelle 33 fait...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 13:49:13
Site : http://www.echelle-33.com

Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales ...

Les classifications sont exprimées en minutes (120 : deux heures).

Objet du contrôle :

- présence de document(s) attestant des propriétés de résistance au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

2.3.3. Toitures et couvertures de toiture

Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 11:46:45
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / rapport d'accident chute de hauteur / utilisation d'echelle code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / protection contre les chutes d'objets

Chute (traumatologie) — Wikipédia

Les chutes sont des accidents du travail très fréquents. En Europe, les chutes de hauteur constituent environ 500 000 accidents du travail par année, dont 40 000 entraînent une incapacité permanente et 1 000 sont mortelles [ réf.  souhaitée] [4] . Les environnements de travail en hauteur favorisent les risques, c'est pourquoi le domaine du BTP est un des plus concernés. En effet, le...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:45:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection contre les chutes d'objets / accidents du travail lies aux chutes de hauteur / risque de chute de hauteur code du travail / protection contre chute hauteur / risque de chute de plain pied code du travail

Sécurité causeries 2011 - STR Magazine

CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2   Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont :   -   Chute de personnes -   Chute d'objet, d'outils   Prévention des chutes d'outils :   - Ne jamais encombrer d ...

Publié à 28 août 2011 à 03:20 par Jean Denis MULLER

CAUSERIE ADDICTIONS ALCOOL ET DROGUES Alcoolémie et toxicomanie : dépistage sur le lieu de travail. La...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Eclairage des lieux de travail - ZeStress.com

Eclairage des lieux de travail

S'abonner

L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL

NOTIONS DE BASE

(Médecin du travail - AIMT du Bas - Rhin, France)

Dernière mise à jour avril 2004

 

 

La majeure partie de notre appréhension du monde extérieur passe par la vision.

Il va donc de soi que celle-ci puisse s'exercer correctement par l'intermédiaire de la...

Lire la suite


Site : http://www.zestress.com

Thèmes liés : mat d'eclairage de grande hauteur / dimension d'un plan de travail / utilisation d'echelle code du travail / norme afnor hauteur plan de travail / norme hauteur plan de travail bureau

Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales ...

2.1 - Règles d'implantation

L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 8 mètres des limites de propriété.

Cette distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:29:15
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / permis de travail en hauteur reglementation / hauteur releve d'etancheite toiture terrasse / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / permis travail en hauteur

Retrait de matériaux en amiante-ciment - Désamiantage Ile ...

Retrait de plaques de toiture en amiante-ciment

Dans le cas de la dépose de toitures, il convient de rappeler que tout travail en hauteur est dangereux par nature. Ce risque est aggravé lorsqu'on est en présence de matériaux reconnus comme peu résistants, notamment les plaques de toiture en amiante-ciment. Sauf dans le cas d'impossibilité technique à justifier, la dépose de ce type de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:26:57
Site : http://www.desamiantage-idf.com

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques ...

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

(JO n° 78 du 1er avril 2004)

NOR : DESP0430052A

Arrêté du 23 février 2007 (JO du 13 mars 2007)

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 12:24:16
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux / prevention des risques lies au travail en hauteur / plan de prevention des risques travail en hauteur

Que dit la loi sur la mise en place d’extincteurs ...

Comment signaler la présence de mon extincteur ?

Seton vous invite à découvrir la réglementation qui entourent la mise en place d'extincteurs au sein de votre entreprise selon les normes et lois françaises, ainsi que nos recommandations.

Afin de rendre la lutte contre les flammes la plus efficace possible, de nombreuses recommandations et règles ont été déterminées.

Combien...

Lire la suite


Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / stockage en hauteur code du travail