CABINET PMRPF | La notion de groupe en droit du Travail

I- Le concept de groupe dans les relations collectives de travail ou la résistance relative du droit des sociétés.

Les relations collectives de travail empruntent essentiellement au droit des sociétés la notion de groupe et laissent bien plus de marge de manoeuvre aux partenaires sociaux qu'au juge du travail.

 

A- Groupe et représentation du personnel

Au sein des groupes nationaux, un...

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Site : http://www.pmrpf.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / travail de groupe dans une entreprise / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail

Passer du statut d’étudiant étranger à celui de salarié ...

Dans la file de la préfecture

Passer du statut d'étudiant étranger à celui de salarié, le parcours du combattant

19 décembre 2016 à 09:43

Illustration Emilie Coquard

«Libération» suit au long cours les parcours d'étrangers croisés dans les files d'attente devant les préfectures, au fil de leurs démarches. Pour ce premier épisode, rencontre avec deux jeunes qui tentent de passer du...

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Date: 2017-10-09 17:10:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / l'entreprise ou il fait bon travailler / taxe emploi d'un salarie etranger

Travailleurs étrangers : qui doit payer la taxe OFII ...

En tant qu'employeur, si vous embauchez un travailleur étranger, vous devez verser, lors de sa première entrée en France ou sa première admission en qualité de salarié, une taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Le montant de cette taxe dépend normalement de la durée de l'embauche.

Ainsi, conformément à l'article L.311-15 du CESEDA , lorsque l'embauche...

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Site : http://lexcase-immigration.com

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Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...

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Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.

 

Définition

Le...

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Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler en france pour l'etranger / travailler en france contrat etranger

GISTI - Les droits des étudiants étrangers en France

Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Les droits des étudiants étrangers en France

Les cahiers juridiques

Les droits des étudiants étrangers en France

Attention : publication périmée

Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce...

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Date: 2017-10-09 12:00:29
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler a l'etranger etudiant / etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle

FAQ - Espace-Emploi

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / emploi d'un salarie etranger a domicile / relative au travail a l emploi et a la formation

S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

 b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

 c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »

 

Ainsi, de manière assez simple, il suffit de  satisfaire...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger

S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

 b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

 c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »

 

Ainsi, de manière assez simple, il suffit de  satisfaire...

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5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse ...

Home Actualités 5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

Août 27, 2013

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Au-delà de la crise économique, travailler dans un pays étranger est une belle expérience humaine et professionnelle et...

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Site : parcoursfrance.com

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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger en france

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn 184

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : pole emploi partir travailler a l'etranger / aide pole emploi pour travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / ai je le droit de travailler seul sur un chantier / attestation pole emploi salarie etranger

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-10-07 20:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Population active — Wikipédia

La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :

exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;

aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;

être apprenti, stagiaire rémunéré ;

être chômeur à la recherche d'un emploi ou exerçant une activité réduite ;

être étudiant ou retraité mais...

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Date: 2017-10-07 20:35:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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La FNAC, histoire d’une normalisation - La Vie des idées

Comment une entreprise culturelle d'avant-garde rentre peu à peu dans le (premier) rang du commerce : Vincent Chabault raconte l'histoire de la FNAC, de ses origines trotskistes à nos jours.

Recensé : Vincent Chabault, La FNAC, entre commerce et culture, Paris, Puf, 232 p., 25 euros.

Quelles traces ont laissé de leur passage les deux anciens trotskistes, André Essel et Max Théret, à...

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Date: 2017-10-09 12:12:21
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger / offre d'emploi securite sociale lyon

L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / formation pour travailler dans une agence de travail temporaire / travailler dans une agence de travail temporaire / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation pour travailler dans une agence d'interim

La FAQ des organismes - Service Civique

Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :

d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;

pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...

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Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger

Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise | Dossier ...

» Bénéficier d'un reclassement dans son entreprise

Bénéficier d'un reclassement dans son entreprise

| Le 14/04/2016 à 17h11

23 % des salariés dont le licenciement est envisagé bénéficieront d'une offre de reclassement. - mediaphotos

Avant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un employeur doit rechercher toutes les possibilités de...

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Date: 2017-10-09 16:51:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / cerfa emploi d'un salarie etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger / offres d'emploi cpam ile de france

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale lyon / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / offre d'emploi pour travail chez soi / aide pole emploi pour travailler a l'etranger / offre d'emploi travail en hauteur

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale martinique / emploi securite sociale guadeloupe / avantages emploi securite sociale / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / entreprise travaux publics cotes d'armor / entreprise de travaux publics dans les cote d armor

Actualités - Fédération CGT des cheminots

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Le constructeur ferroviaire national ALSTOM se prépare à fusionner avec son principal concurrent allemand SIEMENS. Une opération capitalistique qui créera le numéro 1 du secteur ferroviaire européen, mais qui comporte un risque majeur de casse sociale pour les salarié-e-s. Quid de l'avenir de la filière industrielle Ferroviaire, et de la maintenance du Matériel ?

Y aura-t-il une...

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Site : http://www.cheminotcgt.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger / travailler en france pour l'etranger / le travail en groupe dans l'entreprise

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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agences de travail temporaire - Association le cordiste

> Intérim

Le travail temporaire, qu'est-ce que c'est ?

On est salarié intérimaire lorsque l'on est employé par une entreprise de travail temporaire pour effectuer une mission dans une entreprise utilisatrice. Toute mission donne lieu à un contrat de travail temporaire conclu pour la mission entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail temporaire, qui est son...

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Site : http://www.le-cordiste.com

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / liste des entreprises de travaux publics en france / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger / entreprise de batiment et travaux publics france

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : emploi securite sociale grenoble / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail

Expatriation: contrat de travail ... - Travailler au Qatar

Du choix du contrat de travail va dépendre les cotisations sociales payées par l'entreprise, et de ce fait, la couverture du salarié en cas de perte d'emploi, de fin de contrat, de maladie, de retraite. A cela s'ajoutera les modalités de paiement de l'impôt. 

Bref, vous l'avez compris, travailler à l'étranger implique aussi des conséquences juridiques et administratives à ne pas...

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Site : http://www.travaillerauqatar.net

Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail / pole emploi partir travailler a l'etranger / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete

travail des ressortissants étrangers - info droit étrangers

en situation régulière

Travailler en France

en situation irrégulière

Etudier et travailler

en France

PROCÉDURE

Le futur employeur doit faire publier une offre d'emploi auprès du Pôle emploi mais la situation de l'emploi est opposable...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler a l'etranger pole emploi / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / travailler a l'etranger etudiant / emploi d'un travailleur etranger en france

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-10-08 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : aide pole emploi pour travailler a l'etranger / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi / attestation pole emploi salarie etranger / attestation pole emploi travailleur etranger

Immigration - Vie publique

La loi poursuit trois objectifs :

améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour,

renforcer l'attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux,

lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière.

La loi généralise le titre de séjour pluriannuel (de deux ou quatre ans) pour l'ensemble des étrangers, après un an...

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Date: 2017-10-09 14:55:56
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-10-09 12:52:07
Site : http://www.infomie.net

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / travaux toiture credit d'impot / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...

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Date: 2017-10-02 07:42:43
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / definition de l employeur code du travail / prime de risque code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / norme echelle code du travail

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi

GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France

1. Insuffisance

-*Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015

Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....

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Date: 2017-10-09 16:11:37
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un salarie etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.

Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : partir travailler a l'etranger etudiant / travailler a l'etranger etudiant ete 2015 / travailler a l'etranger etudiant ete 2016 / travailler a l'etranger etudiant / aide pole emploi pour travailler a l'etranger

Permis de Travail pour un Americain - developpez.net

Permis de Travail pour un Americain ?

D'abbord, pardon mes erreurs. Je suis Americain et mon francais ne pas tres bien. J'apprends encore le français et j'apprécions des corrections.

Je veux habiter et travailler en France. J'ai beaucoup d'expérience avec Oracle, Sybase, Unix shell, et C. Je vois beaucoup d'offres pour des personnes avec ma compétence.

Ma question, les compagnies...

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Site : https://www.developpez.net

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Expatriation / détachement - statut en portage salarial

Expatriation, détachement et portage salarial

 

Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager

Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...

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Site : http://www.ventoris.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler a l'etranger jeune diplome / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler a l'etranger sans diplome / emploi d'un salarie etranger en france

Travailleur frontalier - Portage salarial - ventoris.fr

Portage salarial et statut du travailleur frontalier

 

Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager

Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...

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Site : http://www.ventoris.fr

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Premier emploi : choisir une PME ou une grande entreprise ...

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Premier emploi : choisir une PME ou une grande entreprise, vous avez encore le droit de vous tromper !

Les jeunes diplômés de 2010 sont à quelques semaines ou mois de leur premier emploi, pas un stage mais un premier emploi pour 365 jours sur 365 au sein d'une même organisation ...

.

Si la fonction, les missions, le secteur d'activité, le salaire, la localisation ... sont...

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Thèmes liés : travailler dans une grande entreprise ou une pme / travailler dans une petite ou grande entreprise / avantages et inconvenients de travailler dans une grande entreprise / travailler dans une grande entreprise avantages / motivation pour travailler dans une grande entreprise

Travailler en Europe: permis de séjour et de travail – Job ...

Divers , Général , les démarches , Trouver un emploi à l'étranger 6 Commentaires

 

Si vous cherchez un emploi à l'étranger, ce sera plus facile pour vous de trouver en Europe d'un point de vue administratif.

 

De plus, vous avez le choix parmi les 28 pays membres de l' Union Européenne (au 1er janvier 2015):  l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie,...

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Site : http://jobdereve-international.com

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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

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Bloggia

Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?

Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...

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Date: 2017-10-09 10:50:46
Site : http://poggia.blog.tdg.ch

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Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-06-15 14:04:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale ile de france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi securite sociale ile de france / travailler en france sans securite sociale / emploi d'un travailleur etranger en france

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous n'avez pas d'activité professionnelle

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...

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Date: 2017-10-09 10:05:34
Site : ameli.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger

Activité à l'étranger - francais-du-monde.org

20/03/2013 à 08:53

Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france sans securite sociale / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france contrat etranger

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise