Le Code du travail et les droits des salariés - Fiche pratique

Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron.

 

Dernière mise à jour : octobre 2017

 

Comment a évolué le code du...

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Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / employeur definition code travail

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-10-07 22:19:53
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Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation travail social france / formation droit du travail chambre de commerce luxembourg / formation travail social paris

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
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Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / definition salarie code du travail quebec / relative au travail a l emploi et a la formation

Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...

Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

MS

Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Gestion des ressources humaines [LG036p5]

LG036p2 - 180 crédits

Formation diplômante de niveau II - [bac +3]

Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...

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Date: 2017-10-09 16:59:24
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Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam

Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam

Organisation des études

Financer votre formation au Cnam

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Comment financer votre formation au Cnam ?

C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...

Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...

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Date: 2017-10-09 16:20:48
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : formation droit du travail cnam / formation droit du travail a distance / formation securite au travail pour les salaries / formation travail social a distance / formation droit du travail

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-10-07 23:06:21
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Thèmes liés : formation sur l'ergonomie au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation initiation au droit du travail / formation professionnelle pour travailleur social / formation ergonomie poste travail

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-07 21:52:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié

Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié

Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-10-09 11:54:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

Plan de formation des entreprises de travail temporaire

CONDITIONS

Aucune condition d'ancienneté n'est nécessaire : c'est le chef d'entreprise qui détermine les salariés bénéficiaires d'une action de formation.

Cependant, depuis la loi Aubry 2, l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leurs emplois.

Un accord de branche signé en octobre 2000 prévoit un droit individuel d'accès à la formation de 35...

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Date: 2017-10-09 12:15:18
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / formation travail en hauteur obligatoire / formation travail en hauteur / formation droit du travail / formation pour travail social

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (novembre 2014)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit...

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Date: 2017-10-07 20:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler en france avec un contrat de travail / contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-09 12:41:26
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / travailler a l'etranger ete 2016

Non aux ordonnances Macron, oui à 10 améliorations du code ...

Le code du travail n'est pas trop gros (675 pages de lois) et il était lisible, avant la loi El Khomri . On doit rétablir la prééminence de la loi de la république, l'état de droit dans l'entreprise, l'ordre public social.

C'est très simple. Cela signifie réaffirmer que les droits de la femme et de l'homme au travail doivent l'emporter sur les besoins de l'entreprise et non pas...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / droit travailler et non travail / contrat d'entreprise generale de travaux

Formation continue - Institut d'études du travail de Lyon ...

La Formation Continue pour qui ?

La Formation Continue à l'Institut d'Études du Travail de Lyon s'inscrit dans une perspective de formation professionnelle dans le domaine du droit social, de l'ergonomie et les thématiques de discriminations et des inégalités.

Tout au long de la vie, il est possible d'alterner des périodes de formation et d'activité, afin de parfaire ses connaissances, d'acquérir de nouvelles compétences, de...

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Site : http://ietl.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : formation continue droit du travail lyon / formation sur l'ergonomie au travail / formation droit du travail lyon / institut de formation travail social / formation en ergonomie du travail lyon

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...

Spécificités

  

Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou sur deux ans selon le rythme choisi par l'étudiant.

Objectifs

 

Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit social, parcours type Droit social FOAD, est une formation universitaire diversifiée en droit de l'entreprise.L'approfondissement des connaissances se fait dans les champs du droit du travail et du...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : master droit du travail formation a distance / formation droit du travail a distance / formation continue droit du travail toulouse / formation droit du travail toulouse / formation travail social a distance

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler en france avec un contrat de travail / formation droit du travail pour les managers / formation initiation au droit du travail

Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...

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Date: 2017-10-08 18:24:02
Site : http://www.capitole-formation.fr

Thèmes liés : formation continue droit du travail toulouse / formation droit du travail toulouse / formation continue droit du travail lyon / formation initiation au droit du travail / formation droit du travail lyon

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-10-07 20:43:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation travail social france / formation droit du travail / formation pour travail social

Droit - Luxembourg Lifelong Learning Center - La formation ...

Comment se servir du Code du travail ?

16. Oktober 2017

S7000 - Comment se servir du Code du travail ?

Public cible

S'adresse à toute personne intéressée en la matière.

Objectifs

Les participants se familiarisent avec le Code du travail luxembourgeois. Ils apprennent à appréhender le droit du travail basé sur un concept structurel et méthodique. Ils acquièrent une vue d'ensemble du droit du travail luxembourgeois.

Description

Conception structurelle et méthodique du Code :

quelle est la finalité, la structure et le contenu du Code du travail.

Livre I du Code - Les relations individuelles et...

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Site : https://www.lllc.lu

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation sante et securite au travail luxembourg / formation sante securite au travail / formation droit du travail luxembourgeois / formation droit du travail luxembourg

Code du travail (France) — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .

Code du travail

Cet article ou cette section est à actualiser

 (10 juin 2017)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant...

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Date: 2017-10-07 20:43:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation travail social france / formation droit du travail / formation pour travail social

Formation Professionnelle: 7 Prêts & Aides Au Financement ...

La formation professionnelle permet d'être presque immédiatement opérationnel dans un nouvel emploi, et à ce titre, elle est privilégiée par les entreprises lors d'un éventuel recrutement. Problème, se former a un coût, souvent important, et tout le monde n'a pas forcement les moyens de mettre la main à la poche pour cela. Heureusement, il est possible de faire un prêt pour se former,...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : formation droit du travail a distance / formation travail social a distance / formation droit du travail / formation pour travailler a la banque postale / droit travailler et non travail

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du ...

Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du Code du travail

Par  5 Auteurs

Publié

le 31/08/2017 à 07:13

Après deux mois de concertations, la ministre du Travail et le premier ministre ont dévoilé officiellement «36 mesures concrètes» pour réformer le code du travail. Le premier ministre, Edouard Philippe, a défendu jeudi soir sur France 2 une réforme qui ne laisse...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / code du travail ligne de vie / formation droit du travail / relative au travail a l emploi et a la formation

Enseignement à distance - Faculté Jean Monnet

Accueil > Formations > Enseignement à distance

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Formations à distance

Vous êtes salarié ou votre emploi du temps ne vous permet pas de suivre les enseignements en « présentiel » à la Faculté Jean Monnet,  nous vous proposons de...

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Site : http://www.jm.u-psud.fr

Thèmes liés : formation droit du travail a distance / relative au travail a l emploi et a la formation / formation droit du travail

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Formation professionnelle HES en Service social  à Fribourg.

Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) complète son offre de formation de base en ouvrant une filière Service social.

Principes fondateurs

En tant que site de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-S0), la HEF-TS suit les prescriptions du plan d'études cadre.

Dès l'automne...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : formation pour etre assistant de service social / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / institut de formation au travail educatif et social / formation pour travailler dans l'action sociale / formation continue travail social suisse

Formations proposées par la Faculté de droit - unige.ch

Formations proposées par la Faculté de droit

Formations de base

Baccalauréat universitaire en droit

Premier cursus de la formation juridique de base, assure une culture juridique générale. Le programme d'enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure...

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Site : http://www.unige.ch

Thèmes liés : formation droit du travail suisse / formation droit du travail

Définition Code du travail - Editions Tissot

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / code du travail definition salaire / code du travail definition harcelement moral / code du travail definition salarie

Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2017-10-09 11:19:32
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : formation droit du travail suisse / formation droit du travail bordeaux / formation droit du travail / formation initiation au droit du travail

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 3. La durée du travail

3. La durée du travail

(art. 52 à 59.0.1, 78, 79, 122 de la LNT et art. 9 à 13 du Règlement sur les normes du travail)

 

3.7 S'absenter du travail pour voter aux élections fédérales

3.1 Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d'heures

Votre employeur peut, sans vous prévenir, vous obliger à...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / droit travailler et non travail

DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...

 Salariés du secteur privé exerçant :

o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;

o des métiers d'encadrement de premier niveau.

 Conseillers prud'homaux

 Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;

 Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;

 Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;

 Individuels intéressés par...

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Date: 2017-10-09 17:09:45
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation droit du travail pour non juriste / formation droit du travail a distance / formation droit du travail

parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens...

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Date: 2017-10-09 17:08:46
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travail social / reglement general pour la protection du travail en anglais / relative au travail a l emploi et a la formation / formation droit du travail pour les managers

Code : Règlement de procédure - Tribunal Arbitral du Sport ...

A. Disposition générales

R27        Application du Règlement de procédure

Le présent Règlement de procédure s'applique lorsque les parties sont convenues de soumettre au TAS un litige relatif au sport. Une telle soumission peut résulter d'une clause arbitrale figurant dans un contrat ou un règlement ou d'une convention d'arbitrage ultérieure (procédure d'arbitrage ordinaire), ou...

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Site : http://www.tas-cas.org

Thèmes liés : formation droit du travail suisse / formation droit du travail

Droits et obligations - Formation en Alternance et des ...

Imprimer

Droits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage

Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / nombre jour travailler entre arret travail et conge / formation droit du travail a distance

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Me David DUBUISSON

Responsable du département droit des affaires

Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.

Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.

Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Thèmes liés : formation droit du travail toulouse / formation droit du travail bordeaux / formation droit du travail / formation sante au travail toulouse

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-08 13:20:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger / formation droit du travail

Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Date: 2017-10-09 12:29:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle

OPCA 3+ | Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles ...

Accueil -> A la une -> Dossiers thématiques ->Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?

Octobre 2016

Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels , dite loi « Travail » publiée au Journal officiel...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / definition de l employeur code du travail / que dit la loi sur le travail en hauteur / definition salarie article code du travail

Formation Être référent santé au travail - ELEGIA

A . La santé au travail : de la réglementation à la prévention (2 jours)

1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?

définition (droit européen)

santé au travail dans le droit français

obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention

principales familles de risques : RPS, TMS, addictions...

document unique et mise à jour annuelle

obligations de l'employeur en...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : formation referent sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation sante et securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail

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Site : https://www.ifrac-formation.com

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fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-10-07 20:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l'astreinte code du travail / taille d'un plan de travail

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...

Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04

Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"

 

La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.

 

Le Monde jeudi 31 août 2017 à...

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Date: 2017-09-19 10:16:07
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : formation droit du travail / formation travail social france

N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler avec les comite d'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d entreprise

Orsys Luxembourg, Formation Droit du travail, l'essentiel ...

Prix 2017 : 1400 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations, ainsi que les procédures de rupture et les risques...

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Site : http://www.orsys.lu

Thèmes liés : formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail

Protection de la santé des jeunes ... - Ministère du Travail

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Protection de la santé des jeunes travailleurs

publié le10.02.14 mise à jour07.03.17

Santé au travail Travailler mieux

Population concernée

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, 1.394 000 sont en formation professionnelle.

A quel âge peut-on travailler en France ?

L'âge d'admission des jeunes au travail est fixé...

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Date: 2017-10-09 12:37:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

 

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2017-10-09 10:36:15
Site : http://www.artes-formations.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / offre d'emploi travail en hauteur / formation continue droit du travail lyon / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale

Me former - Croix-Rouge

Me former

La Croix-Rouge est le leader belge en matière de formation aux premiers secours.

La Croix-Rouge dispense d'autres formations telles que la sensibilisation au...

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Site : http://www.croix-rouge.be

Thèmes liés : formation initiation au droit du travail / formation securite au travail / formation pour travail humanitaire / formation droit du travail

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / l'entreprise ou il fait bon travailler