Actualité Juridique Délégué du Personnel : élection DP ...

En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de...

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Date: 2017-10-09 12:39:31
Site : juritravail.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Notation financière — Wikipédia

Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :

Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques,...

État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire,...

Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...

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Date: 2017-10-07 20:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : echelle evaluation risque de chute / l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / echelle risque de chute

Premier Aviation :: Carrières

Responsabilités

Dépanner les problèmes des systèmes structurels des aéronefs (des ailes et du fuselage);

Réparer, installe et modifie les systèmes structurels conformément aux spécifications et dessins techniques, aux manuels et aux procédures en vigueur;

Utiliser les outils manuels et à moteur, les machines et l'autre équipement comme les cisailles, la plieuse de tôle, l'équipement...

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Site : http://www.premieraviation.ca

Thèmes liés : faire une formation pour travailler a l'aeroport / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler a l'aeroport / l'entreprise ou il fait bon travailler / relative au travail a l emploi et a la formation

Législatives, code du travail... l’actualité politique du ...

La ministre du travail a qualifié les fuites révélées dans Libération et Le Parisien, ces derniers jours, de "non-événement", de "bruit". "Il n'y a pas de copie cachée, a souligné Mme Pénicaud, mais une copie en coconstruction."

On a lancé le programme de travail hier, on se donne l'été pour aboutir à la fin de l'été à ces ordonnances.

La ministre du travail a rappelé le...

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Date: 2017-09-15 05:29:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : utilisation d'echelle code du travail / travailler en france pour l'etranger / norme echelle code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail utilisation echelle

LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / contrat d'entreprise generale de travaux / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / travailler avec les comite d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / contrat d'entreprise generale de travaux / partir travailler a l'etranger pendant l'ete / partir travailler a l'etranger ete / travailler avec les comite d'entreprise

Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...

Renseignements complémentaires   

Le titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / employeur definition code travail / equipement de travail employeur / definition cadre dirigeant code travail / code du travail definition cadre

Partir travailler aux Emirats Arabes Unis: Dubai, Abu ...

Il faut quand même se renseigner sur la légalisation des diplômes dans le pays choisi.

Tout savoir pour partir travailler aux Emirats Arabes Unis

Beaucoup d'étrangers y travaillent, ils représentent 85% des actifs, ce qui est énorme pour l'économie du pays, même si on note un effort du gouvernement pour donner la priorité aux travailleurs locaux. Sachez que vous ne pourrez pas être...

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Site : http://www.travaillerauqatar.net

Thèmes liés : travailler a l'etranger jeune diplome / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler en france pour l'etranger / travailler a dubai sans diplome / travailler dans une entreprise francaise a dubai

Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...

Mes droits pendant le congé maternité

Durée de mon congé maternité

C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?

La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :

pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;

pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...

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Site : https://vdmere.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Gestion de la sécurité (51387) - La Cité

Dans le cadre de ce cours, l'étudiant verra principalement la psychocriminologie c'est-à-dire la compréhension et l'explication des actes criminels, de ses causes, de ses liens avec la personnalité du contrevenant et des interactions de ce dernier avec d'autres personnes et avec son environnement. Ce cours initie les étudiants aux grandes perspectives théoriques qui cherchent à expliquer...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler in english language / l'entreprise ou il fait bon travailler

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-09 12:41:26
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / travailler a l'etranger ete 2016

Culture d'entreprise Danone

IMPRIMER A+ A-

Notre culture d'entreprise

En 1972, Antoine Riboud exprime à Marseille sa vision du rôle de l'entreprise en insistant sur l'interdépendance des objectifs économiques et sociaux. Ce concept visionnaire a posé les principes fondateurs du double projet économique et social de Danone. Aujourd'hui encore, nos équipes dans le monde conçoivent des modèles d'exploitation...

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Site : http://www.danone.com

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

 

Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e  ou à mi-temps.

Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...

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Date: 2017-10-09 12:33:54
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : travailler dans l'entreprise familiale / comment travailler avec un comite d'entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Rejoins-nous et atteins les sommets - Recrutement | Vekia

Nous recherchons de vrais talents !

Vekia a 9 ans et est à un réel tournant de son développement. Nous sommes à la recherche de nouveaux talents pour étoffer notre équipe dans le cadre de sa forte croissance nationale et internationale.

 

Une entreprise innovante repoussant les limites

Vekia édite et commercialise les solutions d'Intelligence Artificielle les plus abouties du marché....

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Site : http://www.vekia.fr

Thèmes liés : l'entreprise ou il fait bon travailler / ateliers de formation et d apprentissage au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / taille d'un plan de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle

Présentation du Groupe Saint George

NOS VALEURS

Engagements de la Direction

Nous vous remercions d'avoir choisi un établissement du groupe Saint GEORGE et nous nous portons garant de notre engagement à satisfaire vos attentes en termes de prise en charge sanitaire et d'accueil hôtelier.

La vocation du groupe est de recevoir des patients aux pathologies diverses, nécessitant des soins continus avant leur retour à domicile.

Nous...

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Site : http://www.groupe-saint-george.org

Thèmes liés : grille d'evaluation des risques de chutes a domicile / grille d'evaluation du risque de chute / le travail en groupe dans l'entreprise / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle

Le contrôle dans les organisations hybrides : le cas du ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 N U M É R O 2005/09 Le contrôle dans les organisations hybrides : le cas du management par projet Aurélien EMINET Chargé de Missions Pédagogiques et de Recherche Centre des Entrepreneurs EMLYON Mars 2005 Ce papier constitue un chapitre d ouvrage à paraître chez l'harmattan, collection logiques sociales, série "sociologie de la gestion".

2 Le...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / formation pour travailler dans l'action sociale / comment travailler avec un comite d'entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux

Actualité - Site du syndicat FO Auchan

o Ecoute: (Ecouter activement, regarder, observer..)

o Empathie (Etre avec, comprendre...)

o Soulager (Aider les autres à soigner leurs maux; les accompagner dans la résolution de leurs problèmes...)

o Conscience (Avoir pleine conscience des situations, et dans un premier temps de lui-même...)

o Persuasion (Convaincre plutôt qu'imposer en travaillant sur la confiance, l'honnêteté,...

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Site : https://www.fo-auchan.com

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Inscriptions récentes - Registre des lobbyistes

Période couverte par le mandat : du2017-03-03au2018-06-30

Contrepartie reçue ou à recevoir : moins de 10 000 $

Objet des activités : Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Démarches visant la modernisation de l'industrie du taxi par l'adoption d'une solution universelle de paiement et de communication,...

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Site : https://www.lobby.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation pour travailler dans l'action sociale

Bernard Thibault : «Le but des syndicats n’est pas de s ...

Interview

Bernard Thibault : «Le but des syndicats n'est pas de s'opposer aux JO mais de travailler en amont»

12 avril 2017 à 19:25

Bernard Thibault, en février 2015 à Paris. Photo Kenzo Tribouillard. AFP

L'ancien patron de la CGT désormais représentant de la France à l'Organisation internationale du travail est le référent syndical du comité de candidature Paris 2024.

Bernard Thibault...

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Date: 2017-10-09 11:35:08
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : formation travail social france / syndicat travail paris / syndicat droit du travail paris / quelle formation faire pour travailler dans l'evenementiel / formation travail social paris

Réfection de toiture : les vrais prix 2017

Isolation et aération : DTU de la série couverture 40

Étanchéité : NF DTU série 43

Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201

Conduits de fumée : DTU 24.1

Couverture

Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201

Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204

Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206

Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2

Toiture...

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Site : https://toiture.pro

Thèmes liés : hauteur releve d'etancheite toiture terrasse / nombre d'entreprise de travaux publics en france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux refection toiture copropriete

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...

Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger

L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger / travailler en france pour l'etranger

Médecine du travail | service-public.fr

La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :

entreprises privées ;

établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;

et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.

  À savoir :

l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .

Rôle général du médecin du travail

Service de santé au travail

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : equipement de travail employeur / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...

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Date: 2017-10-09 15:20:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / ateliers de formation et d apprentissage au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation pour travailler dans l'action sociale

Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia

(février 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Confédération française des...

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Date: 2017-10-07 20:28:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / syndicat bourse du travail paris / partir travailler a l'etranger jeune / travailler avec les comite d'entreprise

Les changements à venir au cours de l'été 2017

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement.

Sommaire

Suppression de l'aide à l'embauche PME

Inspection du travail

L'ordonnance du 7 avril 2016 (1) qui...

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Date: 2017-10-09 15:58:17
Site : juritravail.com

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / travaux dangereux code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

Les membres fondateurs (organisations professionnelles représentatives)

 

Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) : La filière du tourisme fluvial représente :

10 000 emplois directs et indirects 

1 milliard de chiffre d'affaires direct et indirect.

800 millions d'investissements réalisés depuis 10 ans.

 

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) représente l'ensemble...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : travailler en france avec visa d'affaire / travailler en france avec un visa de tourisme / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

L’équipe dirigeante - ÉPIC SNCF | SNCF

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L'équipe dirigeante

L'équipe dirigeante de SNCF est regroupée autour de Frédéric Saint Geours, Président du Conseil de Surveillance, Guillaume Pepy, Président du Directoire et de Patrick Jeantet, Président délégué du Directoire.

Frédéric  Saint Geours

Président du Conseil de Surveillance, Frédéric Saint Geours intègre SNCF en 2014.

Cet...

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Date: 2017-10-09 15:48:48
Site : http://www.sncf.com

Thèmes liés : ecole nationale des travaux publics de l'etat france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Faire tomber les risques de chutes de hauteur - Prévention ...

Courriel

Les chutes dans les milieux de travail sont beaucoup plus fréquentes qu'on ne le croit habituellement. Aux situations évidentes qui viennent à l'esprit dès qu'on y pense - travailleurs qui refont des toitures, qui émondent des arbres, qui travaillent sur les pylônes, qui érigent des gratte-ciel - s'ajoutent une multitude de situations moins spectaculaires, mais non moins...

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Date: 2017-10-09 11:05:52
Site : http://www.preventionautravail.com

Règlement de travail obligatoire | Securex

 

Rédiger un règlement de travail obligatoire

Vous avez apposé votre signature au bas de votre contrat de travail ? Vous êtes alors d'accord sur le salaire, la durée du travail et la fonction. Mais comment les mettre en pratique ? Votre travailleur le découvrira dans le règlement de travail.

Chaque employeur est tenu d'établir un règlement de travail obligatoire dès l'entrée en...

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Date: 2017-10-09 12:35:10
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : reglement de travail securex / reglement de travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST

Conception d'un programme d'ÉPI efficace

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?

Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / programme de formation travail en equipe / formation sur l'ergonomie au travail / le travail en groupe dans l'entreprise / equipement de securite pour travailleur

Vivons-nous encore dans une société de classes ? - La Vie ...

English

Désavantage social, conversion d'une partie des catégories supérieures à la culture de la performance, réticence d'une partie des catégories modestes à des politiques trop orientées en direction des plus pauvres. Tels sont les trois faits qui, selon Olivier Schwartz, peuvent constituer des sources de difficultés pour reconstruire une cité de semblables. De ce panorama, il...

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Date: 2017-10-09 11:42:22
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / le travail en groupe dans l'entreprise / classement entreprise de travaux publics france / les plus grandes entreprises de travaux publics en france / travailler avec les comite d'entreprise

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...

18 avril 2017 à 14:37

Jean-Luc Mélenchon sur la "Péniche Insoumise", lundi à Paris. Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération

Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon

Alors que...

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Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / travailler en france avec visa d'affaire / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Finances - UVCW

Les nouveautés du mois: Finances - Taxes

Finances

Un système d'avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d'avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l'IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

Katlyn...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / 10 entreprises ou il fait bon travailler en 2015 / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

un rapport du député UMP des ... - Assemblée nationale

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale nord pas de calais / travailler en france sans securite sociale / travailler en france sans numero de securite sociale / travailler sans numero securite sociale

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail