Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'entreprise generale de travaux
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Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-09 15:49:10
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-10-09 12:19:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l'astreinte code du travail / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation
Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / travaux d'interet general france / definition salarie article code du travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-07 21:52:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-10-09 13:24:04
Site :
http://www.conso.net
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Master 1re année droit social, partiellement à distance ...
Master 1re année droit social
partiellement à distance, par internet
diplôme national - bac+4 - temps partiel, partiellement à distance
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Salariés des cabinets d'avocats, d'expertise comptable, de conseil en entreprise, permanents d'organisation professionnelle, syndicale ou patronale, salariés d'entreprise privée, publique, d'organismes...
Date: 2017-09-18 09:56:01
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : master droit du travail formation a distance / formation droit du travail a distance / formation droit du travail / contrat d'entreprise generale de travaux / formation travail social a distance
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
Site :
https://toiture.pro
Thèmes liés : hauteur releve d'etancheite toiture terrasse / nombre d'entreprise de travaux publics en france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux refection toiture copropriete
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / travaux toiture credit d'impot / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture deductible des impots 2015 / travaux toiture deductible impots
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / travaux toiture credit d'impot / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture deductible des impots 2015 / travaux toiture deductible impots
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture quel taux de tva / taux de tva travaux isolation toiture / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise generale d'equipement et de travaux
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture quel taux de tva / taux de tva travaux isolation toiture / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation
Travaux préparatoires au retrait ou à l'encapsulage de MCA ...
Isolement de la zone de travail
L'isolement de la zone de travail a pour objectif :
de créer une séparation physique résistante entre le lieu où se déroulent les travaux de retrait ou d'encapsulage de MCA et les zones avoisinantes,
de délimiter la zone dans laquelle des mesures de protections collective et individuelle des salariés sont mises en oeuvre en fonction de la nature des...
Date: 2017-10-09 10:53:47
Site :
http://www.desamiantage-idf.com
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux d'assainissement / entreprise de travaux d'electricite / le travail en groupe dans l'entreprise
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
emmaus-france | Le site de tous les ... - Emmaüs France
structure d'insertion
Le Mouvement Emmaüs représente aujourd'hui un réseau de 284 structures qui interviennent dans les domaines de l'action sociale, de l'insertion, de l'hébergement et du logement... Soit près de 18 000 acteurs ancrés localement sur l'ensemble du territoire national. Depuis plus de 65 ans, le Mouvement Emmaüs milite pour un monde plus juste dans lequel chacun retrouve sa...
Site :
http://emmaus-france.org
Thèmes liés : travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux interet general france
Bienvenue sur Cit Blaton | Cit Blaton
Expérience et imagination
--
Depuis plus de 150 ans, CIT Blaton apporte la preuve qu'une société familiale à l'actionnariat indépendant peut figurer parmi les grands noms d'un secteur exigeant.
L'art de construire
--
Fidèles à l'esprit d'entreprise des générations de bâtisseurs qui ont fondé CIT Blaton, nous relevons tous les défis en associant techniques...
Site :
http://www.citblaton.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / entreprise generale de travaux speciaux / entreprise de travaux batiment en france / entreprise generale de travaux
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-09 12:21:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : modification reglement de travail belgique / exemple reglement de travail en belgique / reglement sur la sante et la securite du travail en anglais / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
http://conseils-thermiques.org
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / l'entreprise ou il fait bon travailler / entreprise generale d'equipement et de travaux / le travail en groupe dans l'entreprise / entreprise de travaux d'electricite
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux publics de l'ouest
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / contrat d'entreprise generale de travaux
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-09 15:41:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / ecole nationale des travaux publics de l'etat france / france travaux publics services / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite
Codes d'activités économiques - Canada.ca
Lorsque vous remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale , vous devez inscrire un code d'activité économique qui correspond à l'activité principale de votre entreprise.
Si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez le code qui correspond le plus fidèlement à l'activité principale de votre entreprise.
Par...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux d'assainissement
Programme général d'aide financière lors de sinistres ...
Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Retour à la page de la publication
Note : En cas d'erreur dans le texte qui suit, la version officielle du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents est celle publiée dans la Gazette officielle du Québec, soit le décret 1271-2011 du 7 décembre 2011 qui établit le programme et le...
Site :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise batiment travaux publics / entreprise de travaux en batiment / monter une entreprise de travaux agricole
Eiffage Senegal - Eiffage Senegal
Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-10-09 15:38:51
Site :
http://senegal.eiffage.sn
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail / le travail en groupe dans l'entreprise
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-10-09 15:42:41
Site :
http://www.quimmo.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux toiture copropriete sans syndic / entreprise generale de travaux speciaux
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / recherche entreprise de travaux agricole a vendre
Lexique de l'architecte - Architecte Alsace - Architecte ...
Mutuelle des architectes français
Malfaçon
Défaut d'exécution d'un ouvrage.
Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant) confère à une autre qui en accepte la charge (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte (article 1984 du code civil).
Le mandat est soit général (il concerne toutes les affaires du mandant - dans ce cas, il n'embrasse que les...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux d'interet general france / hauteur des prises au dessus d'un plan de travail / dimension d'un plan de travail
Entreprise nationale des grands travaux pétroliers - Wikimonde
L'Entreprise nationale des grands travaux pétroliers (ENGTP) est une filiale à 100 % de l'entreprise pétrolière algérienne Sonatrach , spécialisée dans le domaine de l'étude et la construction d'installations industrielles destinées à la production, transformation, transport et distribution des hydrocarbures . Elle est leader en Algérie en matière de construction des ouvrages et...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : l'entreprise nationale des grands travaux petroliers / engtp entreprise nationale de grands travaux petroliers alger / (engtp) entreprise national des grands travaux petroliers / entreprise nationale de grands travaux petroliers engtp / entreprise nationale de grands travaux petroliers spa (engtp)
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Conducteur de travaux
L'ONF Rhône Alpes cherche à recruter un conducteur de travaux à Thonon (74). Le profil recherché est un titulaire de BTS forêt avec une expérience en matière de travaux forestiers. Ref OE239 - Le contenu complet de l'annonce sera...
Publiée le : 16/06/2016
UNISYLVA, coopérative forestière, recherche dans le cadre de son développement en Auvergne, un Technicien ou...
Site :
http://cefa26.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Licence Professionnelle Chargé d'Affaires en Bâtiment ...
Licence Professionnelle Chargé d'Affaires en Bâtiment
Déplier tout le contenu Plier tout le contenu
Présentation de la formation
> Le dépliant d'information
Se former à la conduite d'affaires et de travaux en bâtiment
Organisée en partenariat avec l'école Sup' LA MACHE et et le CFA BTP AFRA, cette Licence Professionnelle a pour objectif de permettre à des techniciens du...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux d'electricite / entreprise generale d'equipement et de travaux
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : entreprise travaux batiment tout corps d'etat / travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise generale d'equipement et de travaux
Agence d’intérim : un business qui rapporte – Lavieeco
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Agence d'intérim : un business qui rapporte
En début d'activité, un cabinet peut placer en moyenne 30 intérimaires par mois. Les marges vont de 10 à 15% sur le salaire brut des employés. Les délais de paiement qui s'allongent exigent un fonds de roulement solide.
Le travail temporaire n'a jamais séduit les Marocains, toujours en quête de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation continue sante securite au travail
Fédération Paris-Île de France des SCOP du BTP
Le 04/11/2015 - Ile-de-France : d'ici 2020, 29 500 emplois seront à pourvoir dans les travaux publics
La Direccte, la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Île-de-France, la Fédération Île de-France, Haute Normandie, Centre SCOP BTP et Constructys viennent d'actualiser leur étude prospective sur les besoins en emplois et compétences dans la filière des Travaux Publics à l'horizon...
Site :
http://www.scopbtp.org
Thèmes liés : federation regionale des travaux publics ile de france / offre d'emploi travaux public ile de france / offre d'emploi securite sociale ile de france / entreprise generale travaux batiment et bureau etude paris ile france / entreprise generale travaux batiment bureau paris ile france
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Candidatures - Acheteurs-Publics
Article 77
Systèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2017-10-09 11:48:19
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / le travail en groupe dans l'entreprise / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite / contrat d'entreprise generale de travaux
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
Haut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise travaux batiment tout corps d'etat / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise batiment travaux publics
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-09 08:55:23
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T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-10-09 11:07:01
Site :
http://www.onem.be
Archives actualité - ANCC
Le changement d'affectation d'un lot est possible tant qu"il ne contrevient pas au règlement de copropriété
Un copropriétaire ayant transformé une remise, un grenier ou un débarras, en habitation est en droit de demander la pose d'une boite aux lettres dans le hall. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire à condition que le changement d'affectation ne porte pas atteinte à...
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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux / travaux d'interet general france / nombre d'entreprise de travaux publics en france / le travail en groupe dans l'entreprise
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
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SiteSecurite.com - IGH
GH 57 Mandataire et suppléant
Lorsqu'un mandataire est désigné par le propriétaire pour assurer l'exécution des obligations qui leur incombent, conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de la construction et de l'habitation, le propriétaire porte les noms du mandataire et de son suppléant à la connaissance du maire qui en informe le secrétariat de...
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